Droit social Economie/Gestion Réglementation

Apprécier si un salarié est rémunéré en dessous du SMIC

Publié le

post2-259x258En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés par les grilles salariales des conventions collectives applicables au sein des entreprises concernées. Lire la suite …

Droit social Informatique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) déjà en place

Publié le

post5-259x258Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015.
C’est un pas de plus vers la simplification. Les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer auprès de divers organismes et à des échéances différentes seront remplacées par la Déclaration Sociale Nominative, la « DSN », une déclaration unique et mensuelle. Lire la suite …