Economie/Gestion Réglementation

Méfiez-vous des imitations !

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Pixabay

Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».

Voir les documents litigieux en grand format :

Arnaque registre APE mars 2019

Arnaque registre TVA Intracommunautaire 2019

Pour déjouer les pièges, observez attentivement ces documents et lisez les, même si cela est rébarbatif ; c’est précisément sur cela que comptent les initiateurs de ces courriers :

  • adresse du siège social de l’entreprise émettrice, pays
  • adresse de la juridiction compétente en cas de litige
  • montant
  • durée de l’engagement

ATTENTION : la plupart des registres sont GRATUITS ; adressez vous à votre comptable ou sollicitez l’avis d’un juriste pour évitez toute mauvaise surprise.

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Pôle Droit rural

Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

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