Economie/Gestion Réglementation

Les Certificats d’économie d’énergie pour tous !

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Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays.

Les CEE permettent de rénover des installations d’énergie et de bénéficier d’une contrepartie financière.

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des CEE, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Les équipements éligibles aux CEE sont consultables sur le site :

 

Investissements

Montant global

« subventionnable »

Diagnostic énergie-gaz à effet de serre ; Les majorations JA et zone défavorisée s’appliquent 1 000 €
Equipements d’économie d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelables ; les majorations JA et zone défavorisée s’appliquent

Max. 40 000 €

150 000 € pour une CUMA

Relatifs aux unités de méthanisation ; Les majorations + 10%dans les zones défavorisées et + 10%pour les jeunes agriculteurs s’appliquent dans certains cas Max. 500 000 €.

Exemple d’investissement

Exemple pour une exploitation de maraichage d’un financement pour un dispositif de stockage d’eau chaude type « Open buffer » Fiche AGRI-TH 101 pour un hectare de serres :

Surface de la serre

10 000m²

Coefficient de fiche

140 kWh cumac/m²

Valeur du cours Emmy d’octobre 2018

0.558 c€ HT/ kWh cumac

Montant de la prime

7 812 € HT

Formule => Coefficient x superficie x valeur en kWh cumac => 140 x 10 000 x (0.558 /100) = 7 812 € HT

Pour la construction ou la rénovation d’une serre d’un hectare la prime des CEE pour l’installation d’un ballon open buffer est de 7 812€ HT. Ce type d’équipement permettrait une économie d’énergie d’environ 12% sur cette exploitation.

Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation de :

  • 3 millions de m² de serres équipées de système de chauffage performant (ballons de stockage d’eau chaude de type « open buffer ») ;
  • Près de 7 millions de m² de serres équipées d’ordinateur climatique ;

Obtenir une prime Eco Energie CEE : les étapes indispensables

Après avoir vérifié l’éligibilité du projet à la prime CEE, il faut entamer les démarches pour l’obtenir. Il est important de faire preuve de rigueur dans le respect de certaines étapes.

  • Signez un contrat CEE avec un fournisseur ou revendeur d’énergie français. Ceux-ci sont nombreux à proposer des offres alléchantes de primes énergie. Si les conditions d’attribution sont identiques, certains fournisseurs vous proposent de vous verser une prime énergie plus élevée que d’autres. Réalisez donc des simulations en ligne avant de vous lancer.
  • Se rapprocher d’un artisan RGE et signer un devis pour le lancement de vos travaux. Attention : cette étape doit être effectuée APRES la signature du contrat.
  • Effectuez vos travaux de rénovation énergétique. Attention : seuls des artisans RGE peuvent intervenir sur le chantier.

J. Thiercelin, Conseillère Certifications QHSE, Cerfrance Alliance Centre

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Pôle Réglementaire Environnement

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