Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Plus précisément, il s’applique dans les zones d’habitation ou accueillant des personnes vulnérables. Les restrictions d’emploi prennent le nom de « ZNT riverains ».

Ainsi, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Dans les faits, il modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.

Quelles sont les zones concernées par cet arrêté ?

1) Les zones accueillant des groupes de personnes vulnérables

Il s’agit des établissements scolaires, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs. Ce sont aussi les jardins et espaces verts ouverts au public. L’arrêté concerne aussi les centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle. Et enfin, les établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

2) Les zones habitées

Ce sont les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments

Une ZNT riverains de 20 mètres concernant les produits les plus dangereux

En l’absence de distance de sécurité spécifique fixée par l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 20 mètres incompressible est requise pour les substances considérés comme les plus dangereuses, à savoir présentant une des mentions de danger suivante : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou les produits contenant des substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.

Une ZNT riverains pour les autres produits

A l’exception des produits de biocontrôle ou à faible risque, pour le reste des produits phytosanitaire le traitement en milieu non fermé des parties aériennes des plantes est soumis à :

  • Une ZNT de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon
  • Une ZNT de 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Concernant les cultures déjà emblavées à la date du 29 décembre 2019, ces ZNT de 5 et 10 mètres sont applicables à compter du 1er juillet 2020 au titre d’un cycle cultural. Ces ZNT s’appliquent à l’ensemble des autres cultures, depuis le 1er janvier 2020.

Ces distances pourront être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, et jusqu’à 3 mètres pour les autres cultures si des mesures de réduction des dérives sont mises en place (voir tableau), et accompagnée d’une charte d’engagement départementale « élaborée par les organisations syndicales représentatives  ou par la chambre départementale d’agriculture », tel que le précise un second arrêté publié le même jour.

  • Arboriculture
znt arboriculture
  • Cultures autres que l’arboriculture concernées par la ZNT de 10 m
znt autre qu'arboriculture
  • Usages agricoles et non agricoles (notamment les cultures basses)
znt cultures basses

M. Mille, Technicien Environnement – Cerfrance Alliance Centre

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