L’installation photo voltaïque sur l’habitation ou sur des bâtiments professionnels est devenue courante. Les pouvoirs publics proposent des aides financières pour ces installations. Et au final, elles peuvent générer un complément de revenu.

L’autoconsommation de l’électricité issue d’un panneau photo voltaïque

« L’autoconsommation » est la consommation de l’électricité d’origine solaire produite par soi-même. Cette auto consommation permet d’utiliser une énergie non polluante ; elle réduit la dépendance vis-à-vis du réseau national d’électricité.

Pour auto consommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs ondulateurs qui convertissent le courant produit. Concrètement, cette conversion transforme le courant continu en courant alternatif identique à celui du réseau. Un compteur électrique spécifique mesure la production et la consommation d’électricité. Pour finir, toute l’installation est raccordée au réseau national d’électricité.

Il existe différentes options de gestion de l’électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique :

  • L’auto consommation totale : le « producteur » consomme la totalité de sa production. Cela lui permet de faire des économies sur sa facture de consommation d’électricité.
  • L’auto consommation avec vente de surplus : le propriétaire consomme une partie de sa production et vend le surplus à un fournisseur. Dans ce cas, il bénéficie d’une baisse de sa facture de consommation d’électricité et encaisse les revenus liés à la vente.

Les aides financières pour la production d’électricité solaire

L’État a mis en place des dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cela encourage le recours aux énergies renouvelables.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Les installations de vente en surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable selon la puissance de l’installation. Elle est versée sur les 5 premières années de fonctionnement.

Prime à l’autoconsommation en euros par kWc*

Puissance de l’installationMontant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc390 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc290 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc190 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc90 €/kWc

(*) KWc = kilowatt-crête, notion permettant de prévoir la quantité d’électricité produite par les panneaux photo voltaïques.

La vente du surplus d’électricité

Depuis 2017, un « producteur » peut vendre le surplus d’électricité au fournisseur qu’il choisit (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d’électricité). L’arrêté du 9 mai 2017 fixe les tarifs d’achat. Dans la pratique, le producteur adresse « sa facture » au fournisseur qui lui achète l’électricité.  à la date d’anniversaire de la mise en service de l’installation photovoltaïque.

Tarifs d’achat photo voltaïque

Puissance de l’installationPrix de revente en surplus au kWh
Inférieure ou étale à 9 kWc10 centimes d’euros
Entre 9 et 100 kWc6 centimes d’euros

Taux de TVA réduit

Les installations photo voltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc en auto consommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Aides des collectivités locales

Certaines collectivités proposent des aides locales en plus des aides de l’État. Se renseigner auprès de la mairie, du conseil départemental ou du conseil régional pour connaître les soutiens financiers possibles.

Comment bénéficier d’aides financières pour la production issues du photo voltaïque ?

Le montant de la prime et du tarif d’achat initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou EDF). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est en général conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire pour :

  • Les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
  • Les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)

Trouvez la liste des professionnels RGE

Besoin d’aide pour monter votre projet photovoltaïque ?

  •  Rendez-vous sur le site photovoltaique.info.fr pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
  • Contactez un conseille FAIRE pour obtenir une étude sur la faisabilité de votre projet et obtenir une évaluation de sa rentabilité potentielle.

Lire notre article « Les aides financières aux particuliers, conséquences de la qualification RGE d’un artisan« 

Quelle fiscalité pour la vente d’électricité solaire ?

Si l’installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si l’installation remplit les 3 conditions suivantes :

  • puissance est inférieure à 3 kWc
  • raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle

Relire notre article « Panneaux solaires sur bâtiments agricoles, c’est clair« .

D’après economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 10/07/2019