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L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité à accomplir de tels actes.
En principe, le licenciement du salarié pour motif personnel intervient pour des faits qui lui sont imputables. Pour cette raison, l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour des faits commis par un de ses proches dans l’entreprise. La jurisprudence autorise toutefois, par dérogation, le licenciement du salarié lorsque le comportement du gêneur perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Confronté à cette situation, l’employeur doit s’interroger sur l’éventuelle implication du salarié dans les faits commis. S’il en est à l’initiative, l’employeur pourra le licencier pour faute. Dans le cas contraire, il devra caractériser un trouble objectif causé à l’entreprise pour justifier le licenciement pour motif non disciplinaire.

Les faits jugés

L’arrêt du 2 mars 2017 confirme ce principe issu d’une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation (Cass. soc. 3-2-1988 n°85-44.750 D). En l’espèce, des photographies indécentes sont diffusées sur la page facebook d’un l’hôtel. Le beau-frère du gérant de l’établissement accuse l’adjointe de direction d’être responsable de leur diffusion. Celle-ci en informe son mari qui se rend alors dans l’entreprise et agresse physiquement l’auteur des reproches.
La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir validé le licenciement pour faute grave de la salariée, celle-ci ayant incité son époux à se rendre sur son lieu de travail et à faire usage de la force physique contre le beau-frère du gérant.

A noter : La simple passivité du salarié face aux agissements commis par son proche ne constitue pas une faute (Cass. soc. 21 mars 2000 n° 98-40.130 P).

Référence : Cass. soc. 2-3-2017 n°15-15.769 F-D
Repris de Ed. Francis Lefebvre 2017, 29/03/2017