Extraits de la lettre n°20 – mars 2020

La lettre mensuelle de ce mois-ci reprend plusieurs questions relatives à la PAC. Ces informations seront utiles lors des déclarations à établir.

Info PAC 2020, Telepac

L’application Telepac ouvrira du 1er Avril au 15 Mai 2020. La DDT communiquera très pro­chainement les moda­lités d’accompagnement, par mail ou par courrier. Compte tenu des possibilités d’accueil en DDT réduites cette année, les exploitants agricoles sont invités à réaliser au maximum leur déclaration en autonomie. [Ils peuvent aussi] solliciter l’aide des opéra­teurs qui proposent des prestations d’appui et de conseil (AS Centre Loire, Cerfrance Alliance, Chambre d’agriculture, FDSEA, etc.).

Pendant toute la période de déclaration, le service agriculture et développement rural de la DDT répondra aux questions. Il assurera une assistance téléphonique ouverte à tous.

Info PAC 2020, comment déclarer les zones non traitées près des habitations ?

PAC 2020, comment déclarer les zones non traitées près des habitations ?

En premier lieu, on rappelle que ces zones non traitées près des habitations doivent être déclarées conformément à l’utilisation qui en est faite : culture, bordure de champ, bande tampon, jachère, prairie, etc.

Ainsi il est possible de valoriser des linéaires enherbés en surface d’in­térêt écologique (SIE), sous conditions. Les surfaces sont adjacentes à des parcelles déclarées en terres arables et dans le strict respect des largeurs définies pour chaque catégorie de SIE. Il convient donc de se référer à la notice SIE sur le site Telepac.

Pour rappel : les codes BOR et BTA permettent de déclarer respectivement les bordures de champ et les bandes tampon. Cela, sous réserve que leur largeur sur le terrain et dans votre déclaration PAC (RPG) soit au moins égale à 5 m en tout point. Un outil spécifique de création de bordures est disponible dans Telepac.

Attention les surfaces déclarées ainsi en bordures SIE ne sont pas éli­gibles aux aides MAEC. Elles ne le sont pas non plus à la conversion ni au maintien en agricultu­re biologique.

Ces zones non traitées figureront en jachère ou en jachère mellifère. Le couvert doit être conforme. Il doit respecter les dates d’implantation obligatoires. C’est à dire du 1er mars au 31/08 pour les jachères SIE, du 15/04 au 15/10 pour les jachères mellifères SIE.

Les agriculteurs doivent implanter les jachères non SIE au plus tard le 31/05 et respecter une durée de présence de 6 mois minimum incluant le 31/08.

DDT45 :

Adresse postaleBureaux , accueil du public
Préfecture du Loiret – DDT
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex
Cité administrative Coligny
131, faubourg Bannier
45000 Orléans
lire aussi notre article « PAC , retards de paiement »