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Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 25 Août 2017
28 vues
Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’est plus possible dans les espaces publics.
Publié le 14 Août 2017
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi […]
Publié le 28 Juil 2017
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D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]
Publié le 06 Juil 2017
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Contrats, factures, livre comptable statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.
Publié le 12 Juin 2017
11 vues
Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]
Publié le 12 Avr 2017
651 vues
E100, E133, E300… vous ne savez pas exactement à quoi correspond cet ensemble de lettres et numéros qui se trouvent dans les ingrédients de […]
Publié le 27 Mar 2017
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Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]
Publié le 02 Fév 2017
10 vues
Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]
Publié le 10 Jan 2017
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Les démarches papiers sont cependant maintenues jusqu’au 31 décembre 2020.