Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.
Publié le 12 Oct 2017
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]
Publié le 10 Oct 2017
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Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 25 Août 2017
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Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’est plus possible dans les espaces publics.
Publié le 14 Août 2017
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi […]
Publié le 28 Juil 2017
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D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]
Publié le 06 Juil 2017
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Contrats, factures, livre comptable statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.
Publié le 12 Juin 2017
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Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]
Publié le 12 Avr 2017
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E100, E133, E300… vous ne savez pas exactement à quoi correspond cet ensemble de lettres et numéros qui se trouvent dans les ingrédients de […]
Publié le 27 Mar 2017
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Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]