Réglementation

SIE, rappels

Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]

Bientôt une prime à la casse pour les pulvérisateurs ?

La mission parlementaire d’information sur les phytos a présenté, le 4 avril à l’Assemblée nationale, son rapport proposant notamment une prime à la […]

Charger, décharger des marchandises

La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]

Que faire en cas de refus d’un salarié de porter ses EPI ?

Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »

(màj article du 08/11/2017) Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret […]

Réussir le contrôle technique du pulvérisateur

Le contexte réglementaire Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu obligatoire en France le 1er Janvier 2009.

Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?

« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.  Entreprises, […]

L’Anses retire l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1

L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de […]

TVA, une nouvelle procédure de contrôle

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]

Fermages pour 2017, indice, calcul et impôts fonciers

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.