Réglementation

Charger, décharger des marchandises

La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]

Que faire en cas de refus d’un salarié de porter ses EPI ?

Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »

(màj article du 08/11/2017) Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret […]

Réussir le contrôle technique du pulvérisateur

Le contexte réglementaire Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu obligatoire en France le 1er Janvier 2009.

Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?

« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.  Entreprises, […]

L’Anses retire l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1

L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de […]

TVA, une nouvelle procédure de contrôle

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]

Fermages pour 2017, indice, calcul et impôts fonciers

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.

Les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs »

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]

Contrôle des pulvérisateurs, gage de bon fonctionnement

Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]