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L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 23 Oct 2017
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La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]
Publié le 19 Juil 2017
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Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]
Publié le 14 Juin 2017
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Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]
Publié le 04 Mai 2017
8 vues
Au moment de céder son entreprise la question de sa valeur se pose très vite. Mais comment procéder pour estimer cette valeur ? […]
Publié le 16 Mar 2017
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La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]
Publié le 22 Fév 2017
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La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]
Publié le 31 Jan 2017
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Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]
Publié le 19 Jan 2017
23 vues
Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]
Publié le 13 Déc 2016
61 vues
Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret du 2 juin 2016 a fixé la date limite […]
Publié le 09 Nov 2016
33 vues
Les exploitants et les salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. Pour ouvrir ce droit et calculer le […]