Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 19 Juil 2017
32 vues
Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]
Publié le 14 Juin 2017
33 vues
Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]
Publié le 04 Mai 2017
2 vues
Au moment de céder son entreprise la question de sa valeur se pose très vite. Mais comment procéder pour estimer cette valeur ? […]
Publié le 16 Mar 2017
116 vues
La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]
Publié le 22 Fév 2017
7 vues
La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]
Publié le 31 Jan 2017
122 vues
Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]
Publié le 19 Jan 2017
20 vues
Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]
Publié le 13 Déc 2016
47 vues
Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret du 2 juin 2016 a fixé la date limite […]
Publié le 09 Nov 2016
18 vues
Les exploitants et les salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. Pour ouvrir ce droit et calculer le […]
Publié le 02 Sep 2016
25 vues
L’absence d’emploi et les faibles ressources d’un associé d’une SCI qui ne tire, par ailleurs, aucun avantage à se maintenir en son sein, […]