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Patrimoine / Prévoyance

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.

L’assurance habitation

L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance en cas de […]

L’assurance vie, comment s’y retrouver ?

Enfant mineur, majeur protégé, parent âgé, proche handicapé, … Assurer leur avenir fait partie des préoccupations de tout parent. Un capital placé sur un […]

Retraite des exploitants agricoles, vers un système par points

La MSA approuve le principe d’un système universel de retraite s’il tient compte des spécificités des non-salariés agricoles.

Prélèvement à la source, encore et toujours

Après de nombreux rebondissements, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, avec quelques […]

MSA exploitants et conjoints

Le congé maternité des travailleuses indépendantes devrait être allongé en 2019. La durée du congé de maternité serait portée à huit semaines minimum […]

Dossier : La société civile un outil patrimonial à la mode

La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en […]

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Départ d’un locataire : quel délai pour restituer le dépôt de garantie et faire la régularisation des charges ?

Vous louez un appartement et vos locataires le quittent… Vous avez un doute sur le délai qui vous est donné pour leur restituer […]

Bénévolat, entraide, coup de main, … 1ère partie quelle différence ?

A l’heure où les travaux d’été battent leur plein, l’embauche d’une main d’oeuvre occasionnelle ou saisonnière pose parfois problème face au manque de […]

L’apiculture est une activité d’élevage

La caisse centrale de la MSA précise les conditions d’affiliation des apiculteurs au régime agricole. L’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 relatif aux […]

La MSA encourage le recours au rescrit social

Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]

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