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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

PAC 2018, actualités

Il est recommandé de réaliser votre déclaration PAC avant la fin du mois d’avril, et de garder plusieurs jours pour la vérifier et […]

SIE, rappels

Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]

DPB 2018, les clauses de transfert sont disponibles

Comme chaque année, les formulaires de transfert de DPB ont été mis à jour. ils sont dores et déjà téléchargeables sur le site […]

Paiement vert 2018, les évolutions

Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018. Voici les principales évolutions (la […]

Informations PAC et conditionnalité

Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, […]

PAC 2018, le ministère vous informe

IMPORTANT : Mise à jour des données de l’exploitation Si nécessaire, mettez à jour vos données d’exploitation (identification, contacts, adresses, associés, coordonnées bancaires) […]

PAC 2018 : des changements importants

SIE À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher […]

La télédéclaration des demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2018

« La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide […]

Aides PAC, rappels de la DDT

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit […]

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