Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 01 Mai 2018
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Il est recommandé de réaliser votre déclaration PAC avant la fin du mois d’avril, et de garder plusieurs jours pour la vérifier et […]
Publié le 27 Avr 2018
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Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]
Publié le 05 Avr 2018
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Comme chaque année, les formulaires de transfert de DPB ont été mis à jour. ils sont dores et déjà téléchargeables sur le site […]
Publié le 04 Avr 2018
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Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018. Voici les principales évolutions (la […]
Publié le 14 Mar 2018
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Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, […]
Publié le 12 Mar 2018
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IMPORTANT : Mise à jour des données de l’exploitation Si nécessaire, mettez à jour vos données d’exploitation (identification, contacts, adresses, associés, coordonnées bancaires) […]
Publié le 12 Fév 2018
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SIE À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher […]
Publié le 17 Jan 2018
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« La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide […]
Publié le 11 Jan 2018
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Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit […]