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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 26 Mai 2016
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Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]
Publié le 11 Mai 2016
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C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.
Publié le 03 Mai 2016
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A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]
Publié le 29 Avr 2016
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Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016 Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]
Publié le 13 Avr 2016
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Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.
Publié le 23 Mar 2016
157 vues
Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres, il faut utiliser la clause C.
Publié le 08 Mar 2016
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La première vague des formulaires sur les transferts de DPB pour cette campagne est parue courant février. Ces formulaires permettront de transférer les DPB […]
Publié le 01 Mar 2016
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Le paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, dit paiement vert, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté […]
Publié le 10 Fév 2016
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L’Administration poursuit l’instruction des dossiers PAC 2015 qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines.A ce titre, la DDT diffusera prochainement via Telepac les […]
Publié le 09 Déc 2015
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Introduite en 2003, la conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides […]