Fiscalité / Droits

Dossier : La société civile un outil patrimonial à la mode

La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en […]

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Attention, nouvelle campagne d’arnaques

Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants […]

Le Prélèvement à la Source de l’Impôt et la relation avec les salariés

L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS

Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes

Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.

Exonération de la Taxe Foncière sur le bâti : ne pas confondre immeuble mixte et immeuble à usage mixte

Seuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les […]

Agriculteurs relevant du « micro BA », conséquences d’un changement de régime sur les cotisations sociales

A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. […]

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Job d’été, travail étudiant, stage, … que faut-il déclarer ?

Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études (1). Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un […]

Le prélèvement à la source en questions

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]

Acquisition d’un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

Quand deux personnes acquièrent un bien indivis, chacune pour moitié, elles en ont la propriété dans la même proportion, quelles que soient les […]

Déclaration de revenus 2017, modalités en cas de changement de situation familiale

Votre situation familiale a évolué au cours de l’année (mariage, pacs, divorce…), nous vous exposons les modalités de déclaration de vos revenus pour […]