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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 29 Nov 2018
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Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?
Publié le 13 Nov 2018
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L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]
Publié le 25 Oct 2018
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En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.
Publié le 22 Oct 2018
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Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]
Publié le 18 Oct 2018
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Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner les agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]
Publié le 17 Oct 2018
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A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et […]
Publié le 15 Oct 2018
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Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils […]
Publié le 05 Oct 2018
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Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des […]
Publié le 25 Sep 2018
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La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en […]
Publié le 09 Août 2018
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Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants […]