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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 06 Déc 2018
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Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à […]
Publié le 29 Nov 2018
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Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?
Publié le 13 Nov 2018
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L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]
Publié le 25 Oct 2018
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En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.
Publié le 22 Oct 2018
10 vues
Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]
Publié le 18 Oct 2018
26 vues
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner les agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]
Publié le 17 Oct 2018
195 vues
A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et […]
Publié le 15 Oct 2018
28 vues
Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils […]
Publié le 05 Oct 2018
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Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des […]
Publié le 25 Sep 2018
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La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en […]