Fiscalité / Droits

Projet de loi de finances pour 2019, principales mesures pour les particuliers

Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]

Projet de loi de finances pour 2019, mesures pour les exploitants

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner  les  agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]

La déduction pour épargne de précaution remplacera DPI/DPA

A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et […]

Taxe foncière : un cas de dégrèvement

Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils […]

Prélèvement à la source, employeurs êtes-vous prêt ?

Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des […]

Dossier : La société civile un outil patrimonial à la mode

La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en […]

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Attention, nouvelle campagne d’arnaques

Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants […]

Le Prélèvement à la Source de l’Impôt et la relation avec les salariés

L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS

Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes

Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.

Exonération de la Taxe Foncière sur le bâti : ne pas confondre immeuble mixte et immeuble à usage mixte

Seuls les bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole bénéficient de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les […]