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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 29 Jan 2019
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Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]
Publié le 21 Jan 2019
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Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]
Publié le 02 Jan 2019
50 vues
Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque, panneaux solaires, n’entrent pas dans la base d’imposition […]
Publié le 17 Déc 2018
98 vues
Si vous contestez le bien fondé, le montant ou la régularité de votre impôt, vous pouvez formuler une réclamation par internet, par écrit ou […]
Publié le 06 Déc 2018
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Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à […]
Publié le 29 Nov 2018
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Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère. Sous quelles conditions ?
Publié le 13 Nov 2018
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L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la […]
Publié le 25 Oct 2018
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En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.
Publié le 22 Oct 2018
14 vues
Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]
Publié le 18 Oct 2018
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Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner les agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]