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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 10 Juil 2018
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La fourniture d’un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l’employeur est alors également le propriétaire […]
Publié le 20 Juin 2018
23 vues
Le Nouveau TESA, qui devait voir le jour en 2016, reporté en 2017 puis au 1er Janvier 2018 et qui devait être opérationnel […]
Publié le 14 Juin 2018
614 vues
La caisse centrale de la MSA précise les conditions d’affiliation des apiculteurs au régime agricole. L’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 relatif aux […]
Publié le 04 Juin 2018
113 vues
Depuis le 1er janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) supportées par une entreprise qui met un salarié à disposition d’une […]
Publié le 29 Mai 2018
128 vues
Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait […]
Publié le 25 Mai 2018
19 vues
Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]
Publié le 13 Avr 2018
29 vues
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.
Publié le 30 Mar 2018
699 vues
La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]
Publié le 27 Mar 2018
6 vues
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de suivi des salariés par les Services de Santé au Travail sont modifiées.
Publié le 16 Mar 2018
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Améliorer les performances de son ou ses salariés est probablement un objectif pour la majorité des employeurs. Contrairement à ce que l’on pourrait […]