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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 01 Août 2018
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L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS
Publié le 27 Juil 2018
463 vues
A l’heure où les travaux d’été battent leur plein, l’embauche d’une main d’oeuvre occasionnelle ou saisonnière pose parfois problème face au manque de […]
Publié le 18 Juil 2018
61 vues
Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car […]
Publié le 10 Juil 2018
325 vues
La fourniture d’un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l’employeur est alors également le propriétaire […]
Publié le 20 Juin 2018
14 vues
Le Nouveau TESA, qui devait voir le jour en 2016, reporté en 2017 puis au 1er Janvier 2018 et qui devait être opérationnel […]
Publié le 14 Juin 2018
579 vues
La caisse centrale de la MSA précise les conditions d’affiliation des apiculteurs au régime agricole. L’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 relatif aux […]
Publié le 04 Juin 2018
93 vues
Depuis le 1er janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) supportées par une entreprise qui met un salarié à disposition d’une […]
Publié le 29 Mai 2018
102 vues
Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait […]
Publié le 25 Mai 2018
14 vues
Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]
Publié le 13 Avr 2018
22 vues
L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.