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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 15 Nov 2018
18 vues
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]
Publié le 05 Oct 2018
10 vues
Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des […]
Publié le 11 Sep 2018
565 vues
L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (1).
Publié le 14 Août 2018
582 vues
Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, […]
Publié le 01 Août 2018
6 vues
L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS
Publié le 27 Juil 2018
467 vues
A l’heure où les travaux d’été battent leur plein, l’embauche d’une main d’oeuvre occasionnelle ou saisonnière pose parfois problème face au manque de […]
Publié le 18 Juil 2018
64 vues
Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car […]
Publié le 10 Juil 2018
348 vues
La fourniture d’un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l’employeur est alors également le propriétaire […]
Publié le 20 Juin 2018
14 vues
Le Nouveau TESA, qui devait voir le jour en 2016, reporté en 2017 puis au 1er Janvier 2018 et qui devait être opérationnel […]
Publié le 14 Juin 2018
594 vues
La caisse centrale de la MSA précise les conditions d’affiliation des apiculteurs au régime agricole. L’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 relatif aux […]