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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 20 Déc 2016
54 vues
L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]
Publié le 17 Déc 2016
1526 vues
A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine […]
Publié le 07 Déc 2016
17 vues
Le forfait annuel en jours constitue un mode particulier d’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, le temps de travail est décompté […]
Publié le 29 Nov 2016
36 vues
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er […]
Publié le 17 Nov 2016
33 vues
Au cours de sa carrière, votre salarié sera certainement frappé par certains événements familiaux et notamment le décès d’un proche. Pour gérer ces […]
Publié le 14 Nov 2016
32 vues
Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des conventions et accords applicables. Deux décrets du 20 octobre 2016 allongent la liste des documents […]
Publié le 26 Oct 2016
21 vues
Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]
Publié le 14 Oct 2016
17 vues
Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]
Publié le 12 Oct 2016
14 vues
Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.
Publié le 10 Oct 2016
10 vues
La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]