Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 14 Nov 2016
28 vues
Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des conventions et accords applicables. Deux décrets du 20 octobre 2016 allongent la liste des documents […]
Publié le 26 Oct 2016
16 vues
Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]
Publié le 14 Oct 2016
11 vues
Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]
Publié le 12 Oct 2016
6 vues
Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.
Publié le 10 Oct 2016
5 vues
La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]
Publié le 05 Oct 2016
42 vues
En principe, la période d’essai peut être rompue par l’employeur et le salarié librement, sans motif. La loi et la jurisprudence apportent toutefois […]
Publié le 29 Sep 2016
16 vues
Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré […]
Publié le 19 Sep 2016
14 vues
Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, nombre de chefs d’entreprise s’interrogent sur […]
Publié le 08 Août 2016
15 vues
Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]
Publié le 04 Août 2016
195 vues
En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]