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Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.
Publié le 17 Déc 2016
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A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine […]
Publié le 07 Déc 2016
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Le forfait annuel en jours constitue un mode particulier d’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, le temps de travail est décompté […]
Publié le 29 Nov 2016
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Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er […]
Publié le 17 Nov 2016
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Au cours de sa carrière, votre salarié sera certainement frappé par certains événements familiaux et notamment le décès d’un proche. Pour gérer ces […]
Publié le 14 Nov 2016
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Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des conventions et accords applicables. Deux décrets du 20 octobre 2016 allongent la liste des documents […]
Publié le 26 Oct 2016
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Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]
Publié le 14 Oct 2016
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Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]
Publié le 12 Oct 2016
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Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.
Publié le 10 Oct 2016
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La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]
Publié le 05 Oct 2016
45 vues
En principe, la période d’essai peut être rompue par l’employeur et le salarié librement, sans motif. La loi et la jurisprudence apportent toutefois […]