L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt professionnel, par exemple. Ce sera le cas, par exemple, en cas de décès ou d’incapacité à la suite d’un accident.

On souscrit généralement cette assurance, en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) sur les emprunts professionnels.

Le profit exceptionnel peut également exister dans une société civile, avec l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

En fait, elle constitue une assurance temporaire décès individuelle qui permet au bénéficiaire de recevoir un capital déterminé, destiné à régler le supplément d’impôt (dans le cas d‘une société à l’IS, d’apporter le paiement du supplément d’impôt en compte courant d’associé).

Il est important d’adapter ce type de couverture en fonction de l’importance et de l’évolution du passif.

Si l’impact fiscal de l’assurance pour « risque fiscal » ne doit pas être négligé, il sera également primordial de cerner les autres conséquences. Elles sont financières, sociales et successorales. Cela permettra de mieux calculer le montant du capital à couvrir.

Source : Atout + Finances, la revue du réseau Cerfrance, n°186, juin 2019.

Les points forts d’une assurance pour risque fiscal

Vous pouvez choisir d’adapter la protection

Au delà du risque d’une forte dette fiscale, ce type de contrat peut aussi couvrir un accident de la vie. On pense, en particulier à la perte d’autonomie, qu’elle soit totale ou partielle.

Le contrat verse un capital forfaitaire

Lors de la souscription, vous décidez du montant en calculant, par exemple, le montant de l’impôt dû, en cas de revenu exceptionnel. Rappelons le, le montant du capital restant dû constitue un revenu exceptionnel.

Ce type de contrat permet de passer la période de transition

L’événement est douloureux ; autant ne pas rajouter des contraintes financières. Ainsi, l’exploitation disposera d’une marge suffisante. Cela permettra aux héritiers de prendre alors du recul et leur évitera d’avoir à se poser trop vite la question du devenir.

(Publié 28 août 2019, mis à jour mars 2023)