Assolement en règle pour la campagne culturale 2016

Au moment de confirmer l’assolement 2016, il est judicieux de vérifier qu’il est en adéquation avec les différentes réglementations qui concernent l’exploitation. Directive nitrates, règles de conditionnalité de la PAC, cahier des charges du paiement vert ou encore cahier des charges des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) souscrits sont autant de règles que votre assolement devra respecter.

La réforme de la PAC a mis en place l’aide verte. Cette dernière est versée sous condition de diversifier son assolement au-delà de 10 ha de terre arable sur son exploitation. Des dérogations existent pour les exploitations qui présentent des parts d’herbe importantes.

Surface arable	Nombre de cultures minimum	Part de la culture principale	Part des 2 cultures principales
entre 10 et 30 ha	2 cultures	moins de 75% de la terre arable
> 30 ha	3 cultures	moins de 75% de la terre arable	inférieur à 95% de la terre arable

Dérogation : exploitations avec plus de 75% de la SAU (ou 75% de la surface en terres arables) en herbe avec moins de 30 ha de surface arable restant non couvert par l’herbe. Dérogations monoculture maïs, sous réserve d’engagement dans une certification. La surface arable de l’exploitation correspond à la SAU – prairies permanentes – cultures pérennes

Surfaces d’intérêt écologique

Toute exploitation, qui a une surface arable supérieure à 15 ha, doit disposer de Surfaces d’intérêt écologique (SIE) équivalentes à 5 % de la surface arable. Ces SIE peuvent être des éléments topographiques (arbres, haies, bosquets…) ou des surfaces (bandes tampons, cultures fixant l’azote, cultures dérobées ou couvert non récolté…) déclarées par l’exploitant lors de sa déclaration de surfaces 2016. Elles sont localisées sur la surface arable de l’exploitation, à l’exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible. Comme pour la diversification des cultures, des dérogations sont accordées aux exploitations qui ont plus de 75 % de surface en herbe. Pour les exploitations dépourvues d’éléments topographiques suffisants, une réflexion sur la mise en place de cultures entrant dans cette catégorie est souhaitable (plantes fixant l’azote, cultures dérobées…) pour 2016.

Particularités topographiques

Dans le cadre de la directive nitrates et de la conditionnalité PAC, les exploitants ont l’obligation, de couvrir les sols en hiver si aucune culture d’automne n’est semée. Cependant, derrière récolte de maïs grain, sorgho et tournesol, le couvert peut être dispensables dans certains cas.

Tous les cours d’eau en traits pleins ou en pointillés nommés présents sur les cartes IGN doivent être bordés d’une bande enherbée de 5 mètres minimum. Des spécificités (arrêtés préfectoraux) peuvent être appliquées selon le département.

En 2015, une nouvelle BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) a été mise en place. Elle rend obligatoire le maintien de particularités topographiques : bosquets ou haies existantes dans les îlots PAC de l’exploitation ou contiguës à ces derniers. Les haies, définies par une largeur inférieure à 10 m et la présence de plusieurs strates de végétation, et les bosquets (surfaces de 10 à 50 ares) doivent être maintenus au risque de sanction au titre de la conditionnalité des aides PAC.

À cette obligation de maintien, s’applique, une interdiction de taille du 1er avril au 31 juillet.

Prairies permanentes, un engagement collectif

Concernant les prairies, l’obligation de maintien individuel n’existe plus depuis 2015. En revanche, un engagement « collectif » de maintien des prairies permanentes est présent. Un ratio régional va être déterminé, d’après les surfaces déclarées en 2012, actualisées des nouvelles prairies déclarées en 2015. Si ce ratio venait à se dégrader, un dispositif d’autorisation de retournement ou d’interdiction de labour et de réimplantation pourrait se mettre en place.