Des aides spécifiques au secteur de la production de plantes médicinales et de plantes à parfum sont proposées depuis le 01/02/2015. Ces aides sont en faveur des investissements, d’études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Elles concernent l’exercice 2015.

Éligibilité des bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises (SA, SARL, GIE, coopératives, groupement de coopératives, SICA…) actives dans la transformation et la commercialisation de plantes ou parties de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, situées en France métropolitaine.

Montant de l’aide

Pour les deux catégories d’aides, le taux maximal de l’aide est de 40 % dans la limite maximum de 30 000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans.

Les dépenses initiées avant février 2015 et la date de la demande sont exclues du dispositif.

Instruction des dossiers de demande

Les demandes sont examinées suite à un appel à candidature annuel. La date limite de dépôt des demandes de l’appel à candidature est fixée au 1er mai de chaque exercice.

Les demandes sont à adresser à FranceAgriMer – Délégation Nationale de Volx – BP 8 – 04130 Volx.

Dépôt du dossier : Avant le 01/05/2015