La souscription d’un emprunt s’accompagne souvent de celle d’un contrat d’Assurance Décès Invalidité (ADI). Ce contrat va garantir le remboursement de l’emprunt à la banque en cas de décès. L’ADI constitue un véritable outil de prévoyance. Néanmoins il est utile de bien mesurer les incidences pour les associés et/ou héritiers de l’assuré.

Comment ça marche ?

Le contrat ADI est une relation à trois. D’abord la banque qui consent le prêt, ensuite le chef d’entreprise qui sollicite le prêt. En enfin, une compagnie d’assurances qui garantit le remboursement du prêt en cas de décès. La garantie s’applique généralement en cas de perte totale et irréversible d’autonomie du chef d’entreprise.

Ainsi, la mise en oeuvre d’un contrat ADI aboutit au versement d’un capital au bénéficiaire du contrat, généralement, la banque.

Le remboursement du prêt par l’assu­reur à la banque engendre l’annulation de la dette de l’entreprise. Il en découle donc un profit exceptionnel taxable. Ce profit exceptionnel s’ajoutera au bénéfice courant. Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, il majorera donc l’im­pôt à payer par les héritiers et/ou les associés. Il augmentera également les cotisations sociales des associés et pourra éventuellement alourdir les droits de succession s’il y en a. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le profit exceptionnel majorera l’IS et les éventuels droits de succession.

Quelle parade pour limiter les effets secondaires de l’ADI ?

Deux solutions sont envisageables.

1 Ne pas désigner la banque comme bénéficiaire du contrat d’assu­rance

Il est préférable de demander à la banque de mettre en place une clause séquestre au profit d’un tiers séquestre, un notaire par exemple. En cas de décès et d’indemnisation par l’assureur, ce tiers séquestre conservera les fonds jusqu’au remboursement total du prêt.

Si l’entreprise poursuit son activité et fait face aux remboursements, le notaire conserve les fonds. C’est seulement en cas d’incident que la banque pourra actionner la clause et se servira des fonds détenus par le notaire.

La clause séquestre peut permettre d’éviter de générer un profit exceptionnel et donc une fiscalité supplémentaire. Lorsque l’entreprise solde le prêt, les sommes disponibles sur le compte séquestre, reviennent aux héritiers, sans droits de succession.

Dans la pratique, cette solution est peu usitée. Les banques préfèrent être directement bénéficiaires de l’assurance. Toutefois, sur des montants empruntés parfois très importants, les enjeux peuvent être lourds en matière de fiscalité. Ce sujet peut alors faire partie de la négociation bancaire.

2 Souscrire une assurance “risque fiscal”

Cette assurance décès est destinée à couvrir le coût fiscal et social supplémentaire généré par le profit exceptionnel résultant de l’extinction de la dette. Il faut au préalable évaluer le surcoût fiscal et identifier les personnes concernées (héritiers et/ ou associés). Cette étape est essentielle pour déterminer le montant du capital décès à souscrire. Il faut aussi être certain de bien désigner les bénéficiaires concernés par le remboursement de l’ADI.

Attention, il est parfois judicieux de souscrire jeune ce type d’assurance. En effet, il y a moins de risque que le questionnaire médical n’en­traîne exclusion ou surcoût. Le montant de capital décès souscrit pourra être réajusté, au gré de l’évolution de l’entreprise et de son endettement. En cas de modification du contrat, il faudra vérifier qu’il n’y a pas de nouveau questionnaire médical, susceptible de minorer la couverture. Dans ce cas, on peut envisager un contrat complémentaire au premier plutôt que de modifier le contrat initial.

Cas particulier des sociétés

Dans les sociétés, les asso­ciés sont les béné­ficiaires d’une partie du capital décès, pour couvrir le surcoût en cotisations sociales le cas échéant. Lors de la souscription du contrat, vous pourrez prendre une disposition dans un PV d’Assemblée Générale pré­voyant le reversement des sommes perçues par le biais des comptes associés de manière à ce que la société dispose de la trésorerie pour assumer ces charges.

Le principe de cette assurance décès peut parfois surprendre puisqu’elle consiste à se prémunir du risque engen­dré par une autre assurance (l’ADI). À l’occasion de sa souscription, vous pou­vez en profiter pour élargir le champ de la réflexion au-delà du seul enjeu fiscal et mettre à profit ces outils de prévoyance pour protéger vos proches en couvrant, par exemple, les besoins pour l’éducation des enfants.

Consultez la définition large sur wikipédia.