Un nouveau produit d’épargne retraite est né récemment : il s’agit du Plan d’Epargne Retraite (PER). Commercialisable depuis le 1er octobre 2019, nous connaissons désormais ses principales caractéristiques.

Les chefs d’entreprise et les salariés considèrent de plus en plus qu’ils doivent se constituer un complément de retraite. L’épargne retraite va connaître de profonds changements en 2020.

Quels changements pour l’épargne retraite ?

Le PERP pour les salariés, le dispositif loi MADELIN pour travailleurs indépendants répondent permettent la constitution d’une épargne retraite. Les banques et assureurs arrêteront de proposer ces contrats à compter du 01/10/2020. Les détenteurs de tels contrats pourront soit les conserver, soit les transférer sur le nouveau support, le PER, Plan Epargne Retraite.

Ce PER, nouvelle formule, existera sous forme individuelle (PERin) et sous forme collective, dans les entreprise (PERE collectif ou PERE obligatoire).

Caractéristiques du « nouveau » PERin

Comme ses anciennes formules, le PERin est le support d’une épargne individuelle, volontaire, progressive, … pour se constituer un capital qui sera remboursé au rythme choisi par son souscripteur, sous forme d’un complément de retraite.

Incitation = Avantage à l’entrée

Afin d’encourager ce type de contrats, les pouvoirs publics ont prévu un avantage fiscal à l’entrée. C’est la contrepartie du maintien des fonds jusqu’à la retraite. Le contribuable pourra déduire ses versements de son revenu imposable, dans la limite d’un plafond. Les versements génèrent donc des économies d’impôt.

Exemple : couple marié, 2 enfants, revenu net annuel déclaré 85 000 €.

Ouverture de 2 PERin, versement mensuel de 150 €, soit 2 fois 1 800 € par an

Economie d’impôt : environ 1 050 € (30% de l’épargne)

Epargne retraite plus souple, plus simple

Le principal changement de cette épargne retraite est :

  • possibilité de débloquer tout ou partie de son épargne pour acheter sa résidence principale, pour faire face à un accident de la vie
  • possibilité de débloquer l’épargne sous forme de capital, au moment de prendre sa retraite (1)

Souscription au profit d’un enfant mineur, du pour et du contre

Les textes ne prévoient aucune limite d’âge à la souscription ; cela peut donc inciter des parents à souscrire pour leur enfant mineur. Pour autant, cela ne doit pas être vue comme une aliénation du capital, puisque la sortie en capital est possible dan certaines conditions. en ce sens, le PERin pourrait être assimilé à un PEL nouvelle génération… Le couple bénéficie de la réduction d’impôt liée à ses versements.

A l’opposé, il y a des arguments pour limiter ce type de souscription parent / enfant. L’organisme souscripteur ne peut pas justifier de l’adéquation entre le besoin du titulaire (l’enfant mineur) et le contrat souscrit… Il est peut être délicat de décider à priori, de l’avenir de son enfant au risque de le bloquer dans ses projets futurs (besoins d’un capital pour s’installer ou financer ses études).

De la même manière, le cours de sa vie l’amènera peut-être à considérer que la location d’un logement est préférable à la possession de son habitation. Peut-être aussi héritera t-il de l’habitation de ses parents…

Constitution de l’épargne

Comme de nombreux contrats de capitalisation, les versements sur un PERin seront investis en unités de comptes (et non plus en euros). La répartition des actifs évoluera avec le temps pour privilégier le rendement en début de plan et aller vers de plus en plus de sécurisation, plus on se rapprochera du dénouement.

Mais cela reste hypothétique et aucun organisme gestionnaire ne saurait garantir à l’avance rendement et sécurité à 100% du capital.

Devenir du capital en cas de décès

En cas de décès, l’organisme financier versera le capital constitué aux ayants-droits. Si le souscripteur avait souscrit un PERin-assurance, les bénéficiaires désignés profiteront du cadre habituel de l’assurance-vie, exonération du capital versé avant l’âge de 70 ans du souscripteur et abattement de 152 500 €.

Le « nouveau » PERin présente également un autre avantage, celui d’exonérer les « gains latents » de tout prélèvement social (disposition similaire aux assurances-vie).

Conclusion, appréhender cette « nouvelle » épargne retraite en 2020 ?

L’épargnant peut aussi bien regrouper son ou ses « anciens » contrats d’épargne retraite sur un nouveau contrat en 2020. Ainsi, le titulaire d’un des contrats PERP, MADELIN, PREFON, « article 83 », PEE, PERCO, … peut concentrer son épargne retraite. Il bénéficiera ainsi des avantages et du nouveau cadre (sortie en capital, transmission du capital).

Notre conseil

Les titulaires d’un contrat MADELIN vont gagner en souplesse dans la mesure où le nouveau cadre n’oblige plus à des versements réguliers et annuels.

ATTENTION toutefois à vérifier la date de souscription du contrat, car certains contrats MADELIN bénéficient de conditions de réversion particulièrement favorables. Une relecture attentive s’impose avec un avis extérieur.

(1) Dans les contrats actuels (PERP, MADELIN, …), la sortie en capital est limitée à 20% du capital, le solde est obligatoirement versé sous forme de rente viagère.