La douane française met à disposition des viticulteurs le service en ligne internet « PARCEL » pour déclarer l’arrachage ou la plantation de vigne. Avec le service en ligne PARCEL (PARCellaire En Ligne), déclarez de manière simple, rapide et fiable les arrachages et plantations de vignes afin de mettre à jour le casier viticole. La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire dès 2020.

Déclarer les travaux a posteriori

La douane simplifie les formalités administratives : à compter du 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée. Les viticulteurs vont déclarer simplement à la douane les travaux une fois terminés.

Dès octobre 2019, déclarer en ligne les plantations et arrachages à la douane !

Dès le 1er octobre 2019, les viticulteurs pourront déclarer à la douane les arrachages et les plantations sur le nouveau service en ligne « PARCEL ».

Quand ?

Au plus tard un mois après la fin de vos travaux.

Comment ?

En utilisant le nouveau service en ligne « PARCEL – Déclaration travaux d’arrachage et de plantation de vignes » :

  • Pour déclarer un arrachage, il suffit de sélectionner la parcelle cadastrale concernée et d’indiquer la superficie arrachée ;
  • Pour déclarer des plantations, sélectionner :
    • la parcelle plantée ;
    • l’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer disponible dans PARCEL ;
    • suivre les instructions.

La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020

En 2020, chaque viticulteur devra obligatoirement déclarer ses arrachages et plantations en ligne sur le service en ligne « PARCEL – Déclaration travaux d’arrachage et de plantation de vignes ».

Les services des Douanes conseillent de ne pas attendre janvier 2020 : profitez tout de suite de l’ouverture de ce service en ligne le 1er octobre 2019 pour déclarer vos travaux de l’automne 2019 !

Accès pour déclarer à la douane

  1. Service en ligne PARCEL – Déclaration travaux d’arrachage et de plantation de vignes
  2. Via la démarche « Déclarer des travaux de plantation ou d’arrachage »

Tutoriel vidéo du service en ligne PARCEL

Transcription vidéo

Camille Durand, agent des douanes au service Viticulture et Georges Lavigne, viticulteur, s’entretiennent au sujet du nouveau service en ligne Parcel qui permet de d’effectuer ses déclarations foncières auprès de la douane.

Les déclarations suivantes sont concernées :

  • plantation ;
  • arrachage ;
  • entrées et sorties de parcelles de l’exploitation vitivinicoles.

Par conséquent, le viticulteur déclarant doit déposer sa déclaration pendant la campagne vitivinicole en cours et au plus tard 1 mois après la fin des travaux d’arrachage.

Contacts et liens utiles, assistance

La douane française facilite les déclarations des viticulteurs avec son service en ligne internet « PARCEL » qui permet de déclarer l’arrachage ou la plantation de vigne.