TVA et taux applicables aux biens et services

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et des services. Le montant de la TVA est calculé sur le prix de vente hors taxes du bien ou du service. Quelques règles simples pour savoir appliquer le « bon » taux de TVA.

Les différents taux de la TVA en France métropolitaine

1. Taux normal de TVA, 20 %

Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par une TVA spécifique sont concernés par ce taux.

Cela concerne, en particulier, les travaux agricoles et les travaux forestiers, tels que :

Semis, plantations ;
Traitement des cultures, désherbage, épandages de fumier, lisier, boues, désinfection des sols (traitements anti limaces par exemple) … ;
Drainage, irrigation ;
Transport, transport de betteraves, location de matériel ou de main d’œuvre ;
Stockage de produits agricoles, reprise en silos ;
…

La vente d’animaux de compagnie (dont chiens et chats) est soumise au taux de 20%.

2. Taux réduit de TVA

Il existe deux taux réduits de TVA, l’un à 10 %, l’autre à 5,5 %, qui s’applique par exemple aux travaux de rénovation ou aux services à la personne.

2.1 Taux réduit de 10 %

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux transports de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée ou aux campings classés. De plus, il s’applique à certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, à la restauration. Et aussi aux médicaments non remboursables, aux tickets de places de cinéma, fêtes foraines, musées, zoos, sites culturels, expositions…

Il s’applique également sur les ventes de :

Fleurs fraîches ou séchées (hors compositions) ;
Produits de l’horticulture et des pépinières ;
Plantes et herbes aromatiques pour l’industrie ;
Moût de raisin ;
…

2.2 Taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % a un large champ d’application. Il concerne les produits alimentaires, les livraisons de terrains à bâtir consenties aux OPHLM. Il s’applique à l’équipement et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables. Ce taux est celui des livres sur tout support, des spectacles vivants, des logements sociaux et des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, …

Plus largement, le taux de 5,5 % s’applique sur les ventes de :

Céréales (avec ou sans transformation) ;
Paille, foin et fourrages ;
Herbes aromatiques destinées à la consommation humaine ;
…

Animaux de boucherie morts ou vifs (équins, bovidés, ovidés, caprins, suidés, volailles et poissons de mer ou de rivière) ;
Viande d’animaux de boucherie consommée en l’état par l’homme ;
Vente directe de viande en l’état ou transformée et destinée à l’alimentation humaine ;
Œufs, lait ;
Animaux vivants pour l’élevage ;
…

3. Taux particulier : 2,1 %

Le taux particulier de 2,1 % s’appelle quelques fois le taux « super réduit ». Il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision. De plus, ce taux s’applique aux « premières » de spectacles théâtraux nouvellement créés. Mais aussi aux œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène ou encore certains spectacles de cirque …