Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « portion d’exploitation » sera déterminée en fonction du nombre de parts détenues par chaque associé.
Pour la PAC, le principe de transparence ne s’appliquera qu’aux GAEC totaux et dès lors que les associés ont contribué, par leurs apports en nature, en numéraire ou en industrie au renforcement de la structure agricole du groupement dans des conditions définies par décret (non paru à ce jour).

Précision

Un GAEC est dit « total » lorsqu’il regroupe l’intégralité des exploitations des associés. A contrario, le GAEC est dit « partiel » lorsque les associés y regroupent une partie seulement de leurs activités, par exemple un atelier avicole.
Dans un GAEC « total », tous les associés doivent exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet, sauf dérogations exceptionnelles accordées dans les conditions fixées par le décret du 10 mars 2011.

Amélie JOSEPH
Juriste en droit rural – CERFRANCE Alliance Centre