A la suite de la sécheresse qui a sévi de mai à juillet 2015, certaines zones ont été reconnues en « calamité sécheresse » par des arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés définissent les biens sinistrés et les zones sinistrées. Ils concernent Cher et Nièvre.
La demande de reconnaissance en calamité sécheresse déposée en Eure et Loir a été refusée par la Commission nationale de gestion des risques le 09 décembre 2015.
Le Loiret n’a pas fait l’objet d’un arrêté pour reconnaitre le caractère de calamité agricole car l’impact sur la récolte de fourrage a été jugé négligeable.
Perte de récolte sur prairies
Pour la Nièvre et le Cher, une indemnisation est prévue pour les pertes de récolte sur prairies. Le déficit est à 900 unités fourragères par équivalent vache laitière.
Les cantons et communes de la Nièvre concernés sont :
Cantons de Château Chinon, Decize, Fourchambault, Gérigny, Imphy, Luzy, St Pierre le Moutier, Varennes Vauzelles.
Communes d’Anthien, Arbourse, Arthel, Arzembouy, Asnan, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beaumont la Ferrière, Brassy, Brinon sur Beuvron, Bussy la Pesle, La Celle sur Nièvre, Cervon, Cessy les Bois, Chalaux, Challement, Challuy, Champlemy, Champlin, Champallement, Chaumot, Chasnay, Chateauneuf Val de Bargis, Chaulgnes, Chazeuil, Chevannes Changy , Chitry les Mines, La Collancelle, Colmery, Corbigny, Corvol d’Embernard, Coulanges les Nevers, Dirol, Dompierre sur Hery, Dompierre sur Nièvre, Dun les places, Empury, Epiry, Flez Cuzy, Gacogne, Germenay, Gimouille, Giry, Grenois, Guipy, Hery, Lormes, Lurcy le Bourg, Lys, Magny Cours, Magny Lormes, Marigny l’Eglise, Marigny sur Yonne, Menou, Mhère, Michaugues, Monceaux le Comte, Moissy Moulinot, Montenoison, Moraches, Mouron sur Yonne, Moussy, Murlin, Nannay, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Oudan, Oulon, Pazy, Pouques Lormes, Prémery, Ruages, Saincaize Meauce, St André en Morvan, St Aubin des Chaumes, St Aubin les Forges, St Bonnot, St Didier, St Eloi, St Malo en Donziois, St Martin du Puy, St Révérien, Ste Colombe des Bois, Saizy, Sardy les Epiry, Sermoise sur Loire, Sichamps, Taconnay, Talon, Vauclaix, Vignol, Vitry Laché.
Les communes du Cher concernées sont :
Ainay le Vieil, Apremont sur Allier, Arcomps, Argenvières, Arpheuilles, Augy sur Aubois, Bannegon, Beddes, Beffes, Bessais le fromental, Blet, Bouzais, Bruère Allichamps, Chalivoy Milon, Charenton du Cher, Charly, Chassy, Chateaumeillant, Chaumont, Cogny, Colombiers, Cornusse, Couargues, Cours les Barres, Coust, Croisy, Cuffy, Culan, Drevant, Epineuil le Fleuriel, Farges Allichamps, Faverdines, Flavigny, Garigny, Germigny l’Exempt, Givardon, Grossouvre, Herry, Ignol, Jouet sur l’Aubois, Jussy le Chaudrier, La Celette, La Celle, La Chapelle Hugon, La Chapelle Montlinard, La Groutte, La Guerche sur l’Aubois, La Perche, Laverdines, Le Chautay, Le Pondy, Loye sur Arnon, Lugny Bourbonnais, Marçais, Marseilles les Aubigny, Meillant, Menetou Couture, Mornay Berry, Mornay sur Allier, Nérondes, Neuilly en Dun, Neuvy en Barrois, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer les Bourdelins, Précy, Préveranges, Reigny, Sagonne, St Amand Montrond, St Aignan des Noyers, St Bouize, St Christophe le Chaudry, St Georges de Poisieux, St Hilaire de Gondilly, St Jeanvrin, St Léger le Petit, St Martin des Champs, St Maur, St Pierre les Etieux, St Priest la Marche, St Saturnin, St Vitte, Sancergues, Sancoins, Saulzais le Potier, Sidiailles, tendron, Thaumiers, Torteron, Vereaux, Vernais, Verneuil, Vesdun, Villequiers.
Perte de fonds sur sapins de Noël
Pour la Nièvre, il est prévu une indemnisation des pertes de fonds sur sapins de Noel pour les communes de :
Alligny en Morvan, Arleuf, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château Chinon ville, Château Chinon campagne, Chatin, Chaumard, Chiddes, Corancy, Dommartin, Dun les Places, Dun sur Grandry, Fachin, Gien sur Cure, Glux en Glenne, Gouloux, Larochemillay, Lavault de Fretoy, Lormes, Luzy, Marigny l’Eglise, Mhère, Millay, Montigny en Morvan, Montreuillon, Montsauche les Settons, Moulins Engilbert, Moux en Morvan, Onlay, Ouroux en Morvan, Planchez, Poil, Pouques Lormes, Préporché, St Agnan, St André en Morvan, St Brisson, St Hilaire en Morvan, St Honoré les Bains, St Léger de Fougeret, St Martin du Puy, St Péreuse, Sermages, Vauclaix, Villapourçon.
Demande d’indemnisation
Si vous êtes concernés par ces arrêtés sécheresse (zone + bien sinistrés), et que vous pouvez justifier d’une assurance quelle qu’elle soit couvrant les éléments principaux de l’exploitation, vous pouvez faire la demande d’indemnisation via le service TeleCALAM
Pour la Nièvre, dépôt des déclarations du 2 février au 1er mars 2016
Pour le Cher, dépôt des déclarations du 19 janvier au 29 février 2016
Pour réaliser la télédéclaration, vous devez vous munir :
- du n° SIRET de l’exploitation
- du code Telepac juillet 2015, notifié sur le courrier de notification du portefeuille DPU 2014 transmis par la poste le 25 juin 2015
- des effectifs animaux présents au 01/04/2015 pour la Nièvre, au 01/07/2015 pour le Cher et les effectifs vendus l’année précédente
- de l’assolement déclaré à la PAC 2015
- d’un contrat d’assurance, avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur
- du RIB de votre exploitation pour vérifier les données pré-enregistrées
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