La PMTVA était basée sur des droits à primes, qui ont donc disparus au profit d’une référence ABA, basée sur les animaux primables présents en 2013 soit au 15/05/2013, soit au 15/11/2013, dans la limite de 139 vaches allaitantes par exploitation, avec application de la transparence GAEC.

Ces références ne seront finalement pas mises en place, l’enveloppe prévue pour le versement de l’ABA en 2015 permettant de primer toutes les vaches éligibles présentes lors du dépôt de la demande d’aides (dans la limite de 139). Les formulaires de transfert et les demandes de réserves qui ont été déposés en DDT au cours de la campagne de déclaration 2015 seront donc détruits.

Pour 2016, les dépôts seront possibles à partir de Janvier 2016, il n’est pas exclu qu’une référence soit établie sur la base de l’effectif primé en 2015, mais aucune certitude n’existe sur ce point.

En outre le moment optimal pour déposer votre demande d’ABA 2016 pourrait être la période à laquelle votre effectif primable sera le plus important.

Vous pouvez contacter le technicien environnement de votre secteur pour réaliser cette déclaration