Sécheresse 2020 : report de date cultures dérobées SIE

(Communiqué du 13/08/2020)

Face à la vague de sécheresse et aux prévisions pessimistes en matière de pluie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, permet à de nouveaux départements de bénéficier de dérogations sur les cultures dérobées déclarées SIE.

Ainsi, les exploitants qui en ont fait la demande avant le 20 août peuvent décaler le début de la date de présence obligatoire des cultures dérobées déclarées SIE au 1er septembre 2020. Cela ne doit pas les empêcher de semer avant le 1er septembre si les conditions climatiques sont favorables à une levée.

Dans ce cas, l’obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre. Par conséquent, ces cultures entreront dans le total de la surface d’intérêt écologique (SIE). Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l’avance du paiement vert serra faite à partir du 27 octobre 2020.

L’absence de semis n’est pas autorisée

Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées. Le taux de SIE et la conformité au paiement vert s’en trouvent affectés.

Par ailleurs, les exploitants qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène de leurs cultures dérobées SIE doivent le déclarer à la DDT. Ils disposent d’un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène. Ils ont également 15 jours pour demander la reconnaissance « cas de force majeure » en précisant les parcelles et surfaces concernées.

L’agriculteur déposera sa demande à la DDT de son département (Service Agriculture), par courrier ou par mail.

Le service agriculture et développement rural de la DDT du Loiret – 02.38.52.46.85

Pour plus de renseignements :

La France autorise l’utilisation des jachères pour les éleveurs des départements touchés par la sécheresse

(Communiqué du 31/07/2020)

Le déficit de précipitations qui a touché au printemps une large partie du territoire s’est accentué avec un mois de juillet très sec. Dans certains départements, cette situation conduit à une sécheresse des sols qui affecte les prairies et pénalise l’alimentation des troupeaux. Cette sécheresse vient aggraver une situation déjà difficile pour les éleveurs. On sait aussi que les stocks de fourrage avaient été diminués par la répétition des sécheresses des années passées.

Dans ces conditions, les éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse n’ont souvent pas d’autre choix que d’utiliser leurs jachères pour assurer l’alimentation des troupeaux. Ainsi, pour soutenir les éleveurs le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation reconduit une mesure antérieure. En effet, il autorise les éleveurs à utiliser les jachères pour faire pâturer leurs troupeaux ou faucher pour du fourrage. Ils bénéficieront d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. Par conséquent, les jachères déclarées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) même fauchées ou pâturées pourront continuer à être comptabilisées comme SIE pour l’octroi du « paiement vert ».

Cette disposition concerne 47 départements

  • tous les départements des régions Haut-de-France, Grand Est et Ile-de-France ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Loire (42), Rhône (69), Isère (38), Ardèche (07), Drôme (26) ;
  • Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) ;
  • Normandie : Orne (61) ; Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) ;
  • Centre -Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ;
  • Pays-de-la-Loire: Mayenne (53), Sarthe (72) ;
  • Occitanie : Aveyron (12), Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs doivent adresser un courrier à leur Direction départementale des territoires (DDT). Il y expliqueront les difficultés rencontrées suite à la sécheresse et la nécessité d’utiliser les jachères. De plus, ils demanderont par conséquent la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation rappelle que l’objectif des SIE est de préserver la biodiversité et demande donc aux éleveurs ayant recours à cette possibilité, de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur ces parcelles (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d’effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.). Le ministère suit avec attention les évolutions des conditions climatiques en France comme dans les autres États membres ainsi que leurs conséquences sur les disponibilités fourragères pour accompagner au mieux les éleveurs touchés par ce nouvel épisode de sécheresse.