Lorsqu’un exploitant agricole décède, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une protection retraite au travers de la MSA. Deux mécanismes existent et peuvent parfois se concurrencer : les droits combinés et la pension de réversion.

Ce sujet mérite une attention particulière, car il peut exister un véritable arbitrage financier selon la situation familiale, la carrière du conjoint survivant et le niveau des retraites déjà perçues.

Droits combinés et pension de réversion : deux dispositifs différents

Les droits combinés : “fusionner” les carrières agricoles (article L 732-41 4° alinéa CRPM)

Premièrement, le mécanisme des droits combinés permet au conjoint survivant de reprendre, pour le calcul de sa retraite MSA, les droits acquis par le conjoint décédé.

Concrètement, la carrière des deux époux est “combinée” afin de recalculer une retraite unique.

Ce dispositif concerne principalement les situations où les deux conjoints ont exercé une activité agricole relevant de la MSA.

L’objectif est souvent de :

  • Améliorer le nombre de trimestres retenus,
  • Éviter certaines décotes,
  • Obtenir une retraite personnelle plus favorable.

Les droits combinés peuvent être particulièrement intéressants lorsque :

  • Le conjoint survivant dispose d’une faible carrière personnelle,
  • Les revenus agricoles du conjoint décédé étaient élevés,
  • La retraite de réversion serait limitée ou plafonnée.

La pension de réversion : une quote-part de la retraite du défunt

Deuxièmement, la pension de réversion correspond à une fraction de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé.

À la MSA, les règles diffèrent selon la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

La réversion est généralement soumise :

  • À une condition d’âge,
  • Parfois à des conditions de ressources,
  • Au respect du statut de conjoint marié (les partenaires de PACS et concubins ne sont pas éligibles).

Le montant dépend directement des droits acquis par le défunt.

Pourquoi un arbitrage peut être nécessaire ?

Selon les situations, l’écart entre « droits combinés » et « pension de réversion » peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. Le droit combiné est d’autant plus intéressant que la carrière du décédé est importante (durée et points), et que le conjoint survivant est proche de la retraite. Cependant, le bénéfice des droits combinés est encadré par des conditions strictes.

Il n’y a pas de plafond de ressources : retraite forfaitaire, proportionnelle et RCO du conjoint décédé.

Des conditions strictes à respecter pour bénéficier du droit combiné :

  • Le conjoint doit poursuivre l’exploitation au moins sur une partie de l’exploitation du défunt,
  • Le décédé ne doit pas avoir perçu sa retraite,
  • Le décédé doit être exploitant à la date du décès,
  • Le conjoint survivant ne doit pas avoir demandé la réversion,
  • Le conjoint survivant doit avoir opté pour le calcul des cotisations selon la règle de l’annualité (ne pas obtenir/accepter le remboursement des cotisations de l’époux décédé),
  • Le conjoint doit remplir les conditions de droit commun pour faire valoir ses droits à la retraite,
  • Le conjoint doit faire une demande expresse auprès de la Caisse de MSA (NB : La caisse de MSA n’a pas l’obligation d’informer l’intéressé de l’existence de ce dispositif).

Cas des sociétés :

  • Si le conjoint survivant n’était pas associé : il doit reprendre tout ou partie des parts.
  • Si le conjoint était déjà associé : il doit reprendre au minimum une partie des parts du décédé.

Alors, droits combinés ou pension de réversion ?

Pour conclure, pour les exploitants et leurs conjoints, il est nécessaire d’anticiper l’éventualité d’un choix entre réversion et droit combiné qui doit être réfléchi à l’avance, en tenant compte de :

  • La durée de la carrière du chef d’exploitation,
  • L’âge du conjoint survivant,
  • La présence éventuelle d’ex conjoints.

Ainsi, ces mécanismes, en particulier le droit combiné qui n’existe pas dans les régimes classiques, constituent une véritable spécificité MSA et peuvent améliorer sensiblement le niveau de retraite du conjoint survivant s’ils sont bien utilisés.

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