Jaunisse sur betteraves en 2023, aide exceptionnelle

France Agrimer a finalisé l’aide pour compenser les pertes que la jaunisse a entraînées en 2023.

Betteraves, indemnisation des pertes de récolte suite à la jaunisse

Date limite de dépôt des demandes :
15 avril 2024, 14h00

Le virus de la jaunisse transmis par les pucerons a fortement touché les cultures en 2020. Et par conséquent, les rendements. En effet, la moyenne de perte est de 30%, mais elles ont pu atteindre 60% dans certains secteurs.

Le Ministère de l’Agriculture confie à FranceAgrimer l’instruction des demandes d’indemnisation que les planteurs devront déposer.

Critères d’éligibilité

L’aide est ouverte aux planteurs de betteraves sucrières (avec un n° SIRET actif) disposant de surfaces admissibles en betteraves non fourragères au titre de la PAC 2023. Le planteur doit ainsi avoir enregistré une perte de rendement par rapport au rendement de référence. Enfin, cette aide entre dans le plafond des aides de minimis.

Rendement moyen et montant de l’indemnisation

La perte de rendement s’apprécie en comparant le rendement 2023 à celui de la moyenne de la période (2017 – 2018 – 2019). L’aide forfaitaire est de 41 €/tonne de betteraves à 16°.

Par ailleurs, le montant de l’aide (mini 500 €, maxi 20 000 €) subit un abattement :

planteur non assuré : -15% ;
planteur assuré :
- perte non indemnisée par l’assurance : -10%
- dégâts indemnisés : le montant perçu est déduit de l’aide forfaitaire de l’État.

Les planteurs peuvent éventuellement solliciter leur sucrerie pour fournir les tonnages livrés sur les campagnes considérées.

Procédure de demande de l’aide et date limite

FranceAgrimer reçoit les demandes sur sa plateforme « pad.franceagrimer.fr ». La procédure est ainsi ouverte depuis le 18 mars 2024 et jusqu’au 15 avril 2024, 14h00.

Dépôt des demande auprès de FranceAgrimer (cliquer ici). ou à partir du site de France Agrimer.

Comme pour d’autres aides, un mécanisme de « stabilisateur » s’appliquera en cas de dépassement de l’enveloppe allouée.