Archives par mois: octobre 2017

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Fiscalité / Droits

TVA, une nouvelle procédure de contrôle

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]

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Économie / Gestion

Après les États Généraux de l’agriculture, Open AgriFood

 Le grand rendez-vous des filières agroalimentaires, les 15 & 16 novembre à Orléans ! 

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Environnement

Calendrier de paiement des aides PAC

L’apport de trésorerie remboursable (ATR) a été effectué mi-octobre.

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Économie / Gestion

SIE et phytosanitaires pour 2018

Interdiction de traitement  sur plusieurs types de SIE en 2018 Le règlement délégué européen paru le 30 juin 2017 fixe une inter­diction de […]

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Économie / Gestion

On ne pilote que ce que l’on mesure

Les coûts de production et les prix objectifs de vente sont les deux indicateurs de gestion clés pour les agriculteurs, pour piloter les […]

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Fiscalité / Droits

Transmission d’entreprise : quels sont les droits de succession ?

La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]

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Droit Rural

Fermages pour 2017, indice, calcul et impôts fonciers

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.

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Droit Rural

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

Rappel Le GAEC est une société civile particulière régie par les articles 1832 à 1870-1 du code civil relatifs à la société et par les dispositions du code rural et de la pêche […]

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Économie / Gestion

L’agriculture bio, un secteur en pleine expansion

Selon l’Agence Bio, le secteur du Bio confirme son développement en France et est générateur de nombreux emplois. Quels sont les chiffres de […]

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Fiscalité / Droits

Les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs »

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]

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