Archives par mois: septembre 2017

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Droit Social

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]

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Droit Social

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]

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Droit Social

Un salarié désigné témoin ou juré d’assises

Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]

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Droit Social

CDD requalifié, une jurisprudence qui disparaît

La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.

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Fiscalité / Droits

Impôts, calendrier des prochaines échéances

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.

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Économie / Gestion

Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants retraités

Les exploitants pouvant prétendre à la retraite agricole ou à la préretraite souhaitent de plus en plus conserver une parcelle de terre leur […]

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Économie / Gestion

Les mesures fiscales et économiques en préparation

Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]

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Fiscalité / Droits

Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe

Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.

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Économie / Gestion

Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?

Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]

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Droit Social

La sécu des étudiants bientôt confiée au régime général

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]

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