Publié le 29 Sep 2017
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Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]
Publié le 27 Sep 2017
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]
Publié le 27 Sep 2017
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Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]
Publié le 25 Sep 2017
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La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.
Publié le 21 Sep 2017
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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.
Publié le 15 Sep 2017
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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 07 Sep 2017
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Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]
Publié le 05 Sep 2017
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La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]