Archives par mois: mars 2017

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Économie / Gestion

Pensez à protéger vos données informatiques

Depuis près de 3 ans, une nouvelle forme de menace est apparue sur Internet : les ransomwares ou rançongiciels. Ces menaces ne détruisent […]

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Droit Social

Véhicule de fonction et véhicule de service

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle […]

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Économie / Gestion

Contrôles sanitaires, comment consulter les résultats ?

Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]

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Économie / Gestion

Le suramortissement, une mesure de soutien à l’investissement productif

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

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Droit Rural

L’attribution du bail rural dans le cadre d’une liquidation judiciaire

Avec la conjoncture actuelle, de plus en plus d’exploitants agricoles se voient dans l’obligation d’adopter un plan de cession de leur entreprise agricole […]

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Économie / Gestion

Arrêté épandage : retour à la case départ

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les […]

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Fiscalité / Droits

Des droits différents entre usufruitier et nu-propriétaire

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]

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Économie / Gestion

Agriculture biologique : les surfaces et conversions continuent de progresser

Les surfaces consacrées à l’agriculture biologique, ainsi que le rythme des conversions d’exploitations à ce type d’agriculture ont poursuivi leur progression en France […]

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Économie / Gestion

Renouvellement de l’habilitation « SCA » pour Cerfrance

Cerfrance confirme sa vocation et sa mission d’accompagnement et de conseil, particulièrement auprès des agriculteurs et des éleveurs. Début février 2017, le Ministère […]

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Environnement

Calamité semences et maraîchage dans le Cher

La demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes subies par les producteurs de certaines semences fourragères et potagères et de certaines […]

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