Archives par mois: décembre 2016

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Droit Social

Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et […]

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Économie / Gestion

Les chiffres-clés du secteur du jeu vidéo en France

Le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) vient de publier son 3e baromètre annuel du jeu vidéo. Etat des lieux d’un secteur jeune, […]

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Droit Social

Courrier des internautes, quelle convention collective pour les gites ruraux ?

Les lecteurs et internautes nous adressent leurs questions. En voici une qui concerne le choix de la convention collective à appliquer lors de […]

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Droit Social

Permis de conduire suspendu et maintien dans l’emploi

L’employeur a-t’il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]

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Droit Rural

Pour transmettre son entreprise avec un cadre favorable, pensez au pacte Dutreil

Transmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter son coût grâce […]

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Droit Social

Comment gérer la 5ème semaine de congés payés ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine […]

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Économie / Gestion

Décès du chef d’exploitation : assiette forfaitaire pour le conjoint repreneur

Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret du 2 juin 2016 a fixé la date limite […]

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Économie / Gestion

PAC, paiement vert, le maintien des prairies permanentes

L’un des trois critères du verdissement consiste à préserver les prairies permanentes. Il concerne tous les bénéficiaires éligibles aux aides découplées (hormis les […]

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Droit Social

Social employeurs, des limites au « forfait-jours »

Le forfait annuel en jours constitue un mode particulier d’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, le temps de travail est décompté […]

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Droit Rural

Attention aux fausses inscriptions au « registre Kbis »

Toujours plus d’imagination chez les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un […]

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