Archives par mois: juillet 2016

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Droit Social

La prolongation d’arrêt maladie doit être prescrite par le même médecin

L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]

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Droit Social

Projet de loi Travail : les principales modifications

Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]

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Droit Social

Pourquoi et comment mener une enquête avant d’engager une procédure disciplinaire

Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]

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Droit Social

Les nouvelles obligations liées à la pénibilité en vigueur depuis le 1er juillet 2016

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

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Économie / Gestion

Un volet agricole dans la Loi Sapin II

Depuis la dernière loi de modernisation de l’agriculture, on constate que les règles applicables à l’agriculture se dessinent de plus en plus dans […]

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Économie / Gestion

Contrat Madelin, une rente pour la retraite

Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.

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Réglementation

L’âge a ses limites

Attention, qu’il soit stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur – véhicule remorqué […]

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Droit Social

Gite rural et convention collective

Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]

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Droit Social

Droit social, jurisprudences (06/2016)

Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]

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Droit Social

Dossier : La prime d’activité

La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]

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