Archives par mois: avril 2016

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PAC

URGENCE, PAC 2016

Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016. Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]

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Économie / Gestion

Débloquer les comptes bancaires d’un défunt

Lorsqu’elle apprend le décès d’un client, la banque bloque ses comptes. Il est toutefois possible au conjoint et aux héritiers de débloquer certaines […]

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Droit Rural

Qu’est-ce que la construction sur sol d’autrui ?

Voici une situation délicate qui attire notre attention, celle des constructions et des améliorations apportées par le preneur ou apportées dans le cadre […]

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Fiscalité / Droits

Amortissement accéléré des bâtiments d’élevage

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.

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Droit Social

Calculer le montant d’une indemnité de licenciement

Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute. »

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Économie / Gestion

Les finances publiques passent à l’ère « 2.0 »

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

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Droit Rural

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens !

Par sa décision du 24 février 2016, le Conseil d’État confirme que les règles de distance imposées à l’implantation d’un bâtiment agricole par […]

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Fiscalité / Droits

TVA sur les produits d’origine agricole

Le régime de TVA a connu un profond et important remaniement le 1er janvier 2014. Des ajustements continuent d’être apportés sur certains produits.

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Droit Rural

Transfert de DPB, la clause B

Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.

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Fiscalité / Droits

Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

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