Archives par mois: novembre 2015

spa
Droit Rural

Contrôle des structures et personnes morales

L’article L 331-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif au contrôle des structures fixe les opérations soumises à contrôle et […]

assignment
PAC

URGENT, plus que 3 jours

Assurance récolte Dans le cadre de la demande d’aide à l’assurance récolte 2015, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte […]

spa
Droit Rural

SARL ou SAS, que choisir ?

Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]

face
Droit Social

Entretien professionnel, pour tous les salariés

Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés […]

face
Droit Social

Hébergement à la ferme et participation à la traite

Certains articles amènent les lecteurs à poser des questions ou des commentaires qui ne sont pas toujours publiés sur le blog, par souci […]

spa
Droit Rural

Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

business_center
Économie / Gestion

Une laiterie propose des soutiens à l’installation en lait

La laiterie LSDH, implantée dans la Région Centre, lance le projet « Start Box » pour soutenir l’installation en production laitière et ainsi trouver de […]

business_center
Économie / Gestion

Démarches pour anticiper un départ en retraite

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]

business_center
Économie / Gestion

CUMA, fin des prêts bonifiés

Un arrêté définit les contours du dispositif d’aide à l’investissement qui se substitue au système de prêts bonifiés MTS-CUMA.

business_center
Économie / Gestion

Électricité, fin des tarifs jaunes et verts

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France […]

Catégories

Inscription à la Newsletter