Archives par mois: décembre 2014

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Droit Social

Les petits cadeaux entretiennent l’amitié

Publié le 22 Déc 2014

23 vues

L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël. Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité […]

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Économie / Gestion

Communiqué de la DGCCRF, « A l’approche des fêtes de fin d’année, … »

Publié le 18 Déc 2014

9 vues

La DGCCRF a mis en ligne des conseils pratiques à destination des consommateurs, pour éviter que ces derniers ne se fassent avoir pendant […]

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Droit Rural

PAC et transparence GAEC

Publié le 11 Déc 2014

27 vues

Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]

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Réglementation

La règle « Silence vaut accord » et les relations avec l’administration

Publié le 11 Déc 2014

12 vues

Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]

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Droit Rural

Dégrèvement de taxes foncières

Publié le 05 Déc 2014

58 vues

Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières

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Catégories

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─ Conduite de Projet

Comment passer de l’idée à l’action ? Adopter une démarche pour faire évoluer son exploitation. Mais aussi pour créer, agrandir, diversifier ou encore transmettre.

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─ Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, ...

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─ Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

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─ Économie / Gestion

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

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─ Environnement

Biodiversité, BCAE, HVE, production BIO, production raisonnée.

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─ Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

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─ PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

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─ Patrimoine / Prévoyance

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), "sécu retraite", cumul d’activité.

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─ Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.