Archives par mois: décembre 2014

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Droit Social

Les petits cadeaux entretiennent l’amitié

L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël. Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité […]

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Économie / Gestion

Communiqué de la DGCCRF, « A l’approche des fêtes de fin d’année, … »

La DGCCRF a mis en ligne des conseils pratiques à destination des consommateurs, pour éviter que ces derniers ne se fassent avoir pendant […]

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Droit Rural

Vers une définition du cours d’eau ?

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, […]

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Droit Rural

PAC et transparence GAEC

Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]

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Réglementation

La règle « Silence vaut accord » et les relations avec l’administration

Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]

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Droit Rural

Dégrèvement de taxes foncières

Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières

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