Droit rural

Dossier : le transfert de l’exploitation agricole individuelle entre époux

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De nombreux exploitants agricoles souhaitent cesser leur activité agricole au moment de leur départ en retraite et transmettre l’exploitation à leur conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins).
Il est donc souvent envisagé « la substitution entre époux » sur l’exploitation agricole. Lire la suite …

Droit social

Le nouveau TESA

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Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait permettre d’élaborer directement sur le site de la MSA des bulletins de salaire pour des salariés embauchés en CDI ou en CDD, pour des entreprises dont l’effectif est < à 20 salariés (et uniquement en CDD pour les plus de 20). Lire la suite …