Droit rural

Les pouvoirs des SAFER renforcés par la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles

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Cerfrance – ES 2015

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les dispositions relatives au renforcement des pouvoirs de la SAFER avaient été considérées comme « cavalières » – c’est-à-dire sans lien avec le projet de loi – et avaient donc été censurées. Lire la suite …

Droit rural Economie/Gestion

Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

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La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes précisent notamment les modalités en cas de donation et le sort des DPB (droits à paiement de base) après la rétrocession. Des points suffisamment attendus pour les présenter à nouveau en détail, dans ce dossier. Lire la suite …