Réglementation

Que faire en cas de refus d’un salarié de porter ses EPI ?

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Question / Réponse, nos spécialistes vous répondent

Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici. Lire la suite …

Droit rural Environnement

Encadrement de l’utilisation des produits phytos

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Cerfrance – ES2014

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de leurs adjuvants » a été publié au Journal Officiel. Il remplace l’arrêté du 12 septembre 2006 qui était jusqu’à présent la norme de référence en la matière. Lire la suite …