PAC

URGENCE, PAC 2016

Publié le
d'après pixabay

d’après pixabay

Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016.

Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert de DPB première vague est parue hier. La possibilité offerte par la première notice de déposer une clause complémentaire entre le 17 mai et le 31 mai 2016 est supprimée. Lire la suite …

PAC

Aides agricoles, règles applicables aux aides vertes

Publié le

plaine-002-paiement-vertLe paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, dit paiement vert, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté d’application.

Le décret complète le code rural et de la pêche maritime par les modalités de mise en œuvre du dispositif. Il rappelle que le montant du paiement vert correspond à un pourcentage de la valeur des droits au paiement de base (DPB) que l’agriculteur a activé. Lire la suite …