Réglementation

Le nouvel agrément des GAEC

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Champs-bois-parcelleLa loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a réformé le dispositif lié à l’agrément des GAEC.  L’accord du comité départemental d’agrément a été remplacé par une décision préfectorale qui, au préalable, aura consulté l’avis d’un groupe spécialisé de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Lire la suite …

Droit rural

En toute transparence !

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Ou, la pluriactivité en GAEC et conséquence sur la transparence et les aides…

Les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet (1), et, à l’heure de remplir la déclaration PAC, il nous apparait important d’en repréciser les règles. Lire la suite …