euros-500-bouleLors de la souscription d’un emprunt, quelle garantie peut vous être demandée ?

Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contentent pas d’un engagement de remboursement ou d’une quelconque garantie ne conférant aucune priorité en cas de défaut de remboursement. Ils exigeront des garanties qui peuvent être de deux ordres, les garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles et les garanties personnelles qui portent sur un tiers solvable.

Le recours aux prêts familiaux sont assez fréquents lors de l’établissement à titre professionnel (installation) ou privé (achat du premier logement). Même si elles sont quelques éludées, cette forme de prêt doit amener les parties en présence à évoquer les mêmes questions, quelle garantie en cas de non remboursement ? il en va quelque fois de l’harmonie au sein de la famille. Il n’est pas certain que les prêts familiaux soient tous assortis de garanties sérieuses et absolues, peut être à tort ; le prêteur estime parfois que l’entente familiale suffit. Malheureusement, les somme en jeu n’étant pas forcément modiques, les enjeux financiers et surtout familiaux peuvent devenir importants.

Alors quelles garanties retenir ?

Pour les emprunts souscrits auprès d’un établissement bancaires, on distingue donc les deux formes de garanties. en premier lieu, les garanties réelles portent sur des biens immobiliers ou mobiliers.

La plus connue est lhypothèque portant sur des biens immeubles. En cas de défaillance de l’emprunteur le produit de la vente de l’immeuble sera remis au créancier hypothécaire. L’hypothèque fera l’objet d’une publicité auprès de la conservation des hypothèques.

Pour des biens immobiliers existants, le privilège de prêteur de deniers (PPD) donnera des droits aux créanciers proches de ceux qu’offre l’hypothèque.

Pour les biens mobiliers, le prêteur donnera en garantie ses biens mobiliers à condition qu’ils puissent être vendus. Nous parlerons ici de gage, de nantissement ou de warrant.

 

Face à ces garanties, il existe les garanties personnelles, qui permettent au prêteur de rechercher en garantie d’autres personnes que l’emprunteur principal, au contraire des garanties réelles « offertes » par l’emprunteur. La caution peut être une personne physique, mais également une personne morale.

On parle de caution simple, de caution solidaire, voire de caution hypothécaire. Attention se porter caution n’est pas un engagement anodin et ne doit pas être pris à la légère ; la caution engage les biens personnels, les revenus, salaires ou pensions.

Ces différentes garanties seront examinées en détail dans de prochains articles.