Droit social Economie/Gestion

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

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Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, sous réserve d’une autorisation parentale, l’emploi des jeunes âgés de plus de 14 ans encore soumis à l’obligation scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 7 jours, ouvrables ou non.

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Droit social

Cumul emploi-retraite plafonné : les pensions sont écrêtées depuis le 1er avril 2017

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Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le service de la retraite était suspendu en cas de dépassement du plafond de ressources autorisé (dernier salaire d’activité ou 1,6 Smic). À compter du 1er avril 2017, dans cette situation, le montant de la pension (ou des pensions) versé sera seulement écrêté. Lire la suite …