Economie/Gestion Environnement

Autoconsommation de l’électricité produite, feu vert du Sénat

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La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il avait été adopté, fin décembre 2016, par les députés et doit maintenant passer en commission mixte paritaire. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité

Production d’électricité et assujettissement à la CFE

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panneaux-solairesActivité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE

L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers. Lire la suite …