Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la valeur ajoutée. Lire la suite …
Étiquette : déduction
Contrat Madelin, une rente pour la retraite
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Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite. Lire la suite …
Location meublée et TVA
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Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Lire la suite …
Amortissement exceptionnel, Bercy apporte des précisions
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L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans une mise à jour du 2 septembre 2015. Lire la suite …
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, précision
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La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 ouvre droit à une déduction de l’assiette de l’impôt. Cette déduction sera opérée par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat. Lire la suite …
