Cerfrance 2014-ES
A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et pour aléas. Lire la suite …
Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la valeur ajoutée. Lire la suite …
Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite. Lire la suite …
Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Lire la suite …
L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans une mise à jour du 2 septembre 2015. Lire la suite …
