MSA Exploitant

Le cumul emploi retraite : une alternative à l’arrêt d’activité

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L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits à la retraite tout en continuant de travailler sur l’exploitation et de percevoir des revenus d’activité professionnelle. Il s’agit du cumul emploi retraite. Lire la suite …

Droit social

Cumul emploi-retraite plafonné : les pensions sont écrêtées depuis le 1er avril 2017

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Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le service de la retraite était suspendu en cas de dépassement du plafond de ressources autorisé (dernier salaire d’activité ou 1,6 Smic). À compter du 1er avril 2017, dans cette situation, le montant de la pension (ou des pensions) versé sera seulement écrêté. Lire la suite …

Droit rural

Dossier : Contrôles des structures, les règles applicables depuis le 01/07/2016

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La Loi d’Avenir pour l’Agriculture du 15 octobre 2014 prévoyait la modification du dispositif applicable au contrôle des structures. D’une part dans le but d’améliorer son efficacité et d’autre part clarifier la réglementation, de nombreuses fois source de contentieux. Depuis le 22 juin 2015, l’Administration travaille donc sur la conception des nouveaux Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles (SDREA). Lire la suite …