Droit social

Bénévolat, entraide, coup de main, … 2ème quelle couverture ?

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Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, le bénévolat ou le « coup de main ». L’aspect « désintéressé » n’exclut aucunement la responsabilité ni la couverture assurantiel.

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Réglementation

S’assurer, est-ce obligatoire ?

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La diversification des exploitations agricoles amènent certains agriculteurs à développer des activités de nature artisanales ou commerciales pour lesquelles s’assurer peut être une obligation :
– imposée par la loi : c’est le cas, par exemple, pour la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, pour les véhicules, pour les locaux, …
– imposée par les textes qui régissent l’activité : c’est le cas, par exemple, pour les agences de voyage, les agents immobiliers, etc. Lire la suite …