MSA Exploitant

Le cumul emploi retraite : une alternative à l’arrêt d’activité

Publié le

Pixabay

L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits à la retraite tout en continuant de travailler sur l’exploitation et de percevoir des revenus d’activité professionnelle. Il s’agit du cumul emploi retraite. Lire la suite …

Droit social

Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…

Publié le

Pixabay

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …

Droit social

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Publié le

pixabay

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS, art. 0.351-16). Lire la suite …

Droit social

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

Publié le

pixabay

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire), l’entreprise n’a aucune obligation de verser une gratification au stagiaire, à moins que la convention de stage ou une convention ou un accord collectif ne le prévoit. Lire la suite …