MSA Exploitant

Le cumul emploi retraite : une alternative à l’arrêt d’activité

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L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits à la retraite tout en continuant de travailler sur l’exploitation et de percevoir des revenus d’activité professionnelle. Il s’agit du cumul emploi retraite. Lire la suite …

Droit social

Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…

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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …

Droit social

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

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Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS, art. 0.351-16). Lire la suite …